Résultats de recherche
Rechercher sur site
89 résultats filtrés pour "declaration de succession"
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Toutefois, une dispense de dépôt est prévue dans certains cas (voir aussi...
« La déclaration des créances de successions vacantes »
C’est une formalité obligatoire pour obtenir le paiement des dettes dues par un défunt dont la succession a été déclarée vacante.
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de succession (acomptes, suppléments de droits, omissions, insuffisances...)
« Comment et où déclarer la succession en France ? »
Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.
« Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie »
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.
-
particulier
« Je souhaite déclarer une créance détenue sur une succession vacante »
Toute personne détenant une créance à l’encontre d’un défunt dont la succession a été déclarée vacante doit, avant de pouvoir en obtenir le paiement, la déclarer auprès du service du Domaine désigné...
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
-
particulier
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
-
particulier
« Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ? »
-
particulier
-
International